Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LOCAVAISSO et tout client souhaitant louer du matériel événementiel (vaisselle, sono, lumière, mobilier, nappage, matériel de cuisine, tentes, jeux bois, etc.). Toute commande passée auprès de LOCAVAISSO implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA applicable selon la réglementation en vigueur) et s'entendent à la journée de location.

Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif. Un devis définitif est établi après confirmation de la disponibilité du matériel, de la date et du mode de récupération choisi. LOCAVAISSO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Les frais de livraison constituent un forfait calculé en fonction du périmètre de livraison et ne sont pas inclus dans le prix affiché. Ils sont précisés sur le devis définitif.

La réservation du matériel s'effectue via le formulaire de demande en ligne ou par contact direct (téléphone ou email). Elle devient ferme uniquement après :

• Confirmation écrite de la disponibilité du matériel par LOCAVAISSO ;
• Acceptation du devis par le client ;
• Versement éventuel d'un acompte, dont le montant est convenu avec le client lors de la confirmation du devis.

Le matériel étant retiré le vendredi, le nombre définitif de matériel commandé doit être confirmé au plus tard le mardi précédent l'événement (soit 4 jours avant). Aucune modification ne sera acceptée au-delà de ce délai.

LOCAVAISSO se réserve le droit de refuser toute commande sans avoir à se justifier.

Trois modes de récupération sont disponibles :

• Retrait — Agence du Coteau : le vendredi matin de 9h30 à 11h30. Retour le lundi après-midi entre 14h30 et 16h. Gratuit.
• Retrait — Agence de Tarare : le vendredi après-midi de 14h à 16h30. Retour le lundi matin entre 9h15 et 11h30. Gratuit.
• Livraison : selon la zone géographique et la date choisie. Le montant est calculé et inclus dans la facture. Sur devis.

Le client doit respecter scrupuleusement les horaires de retour convenus. Tout retard non signalé pourra faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

Le matériel est loué en bon état de fonctionnement. Le client est responsable du matériel dès la prise en charge et jusqu'à sa restitution complète.

• La vaisselle est rendue sale — le lavage est inclus dans la prestation — mais doit être débarrassée de ses déchets alimentaires avant restitution.
• Des frais seront facturés si ce n'est pas le cas : 30 € si le matériel est rendu en désordre, 45 € s'il est rendu avec des déchets non retirés.
• Tout matériel rendu détérioré, cassé ou collant sera facturé au prix d'achat, en remplacement de la pièce endommagée.
• Le matériel doit être rendu en bon état général de rangement (emballages et caisses d'origine utilisés).

Selon la nature ou la valeur du matériel loué, LOCAVAISSO se réserve le droit de demander au client un dépôt de garantie (chèque de caution ou empreinte bancaire), dont le montant est précisé sur le devis ou le bon de commande. Ce dépôt n'est pas encaissé, sauf en cas de casse, de perte ou de détérioration du matériel constatée lors de la restitution (voir article 6). Il est restitué au client dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la restitution complète et conforme du matériel.

Le règlement s'effectue :

• Par chèque libellé à l'ordre de LOCAVAISSO ;
• En espèces.

Aucun paiement en ligne n'est accepté. Le paiement intervient selon les modalités précisées sur le devis (à la remise du matériel ou à réception de la facture).

En cas d'annulation par le client :

• Plus de 15 jours avant la date de location : annulation sans frais ;
• Entre 7 et 14 jours : 30 % du montant du devis sera retenu ;
• Moins de 7 jours : 50 % du montant du devis sera retenu ;
• Le jour même : 100 % du montant du devis sera retenu.

Ces pourcentages sont calculés sur la base du devis accepté, hors frais de livraison.

Conformément à l'article L221-28 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux prestations de services devant être fournies à une date ou une période déterminée (hébergement, location de biens meubles, restauration, loisirs...). La location de matériel événementiel proposée par LOCAVAISSO étant liée à une date précise (celle de l'événement du client), elle entre dans ce cas d'exemption : le client ne bénéficie donc pas du droit de rétractation de 14 jours applicable aux autres achats à distance. Les conditions d'annulation de la commande restent régies par l'article 9 des présentes CGV.

LOCAVAISSO ne saurait être tenu responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations dus à des cas de force majeure tels que panne, grève, intempéries, épidémie, catastrophe naturelle ou tout autre événement imprévisible et irrésistible, indépendant de sa volonté. Dans ce cas, LOCAVAISSO s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une solution alternative si possible.

Toute réclamation doit être adressée à LOCAVAISSO par email à contact@locavaisso.com ou par courrier à l'adresse du siège. LOCAVAISSO s'engage à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

Le droit applicable est le droit français. Les tribunaux de Lyon (Rhône) seront seuls compétents.